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Une nouvelle loi pour préserver et exploiter les terres collectives

Une nouvelle loi pour préserver et exploiter les terres collectives

Par Mohamed Younsi le 06/02/2019 à 21h01

terres collectives

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Kiosque360. Le gouvernement s’apprête à valider un nouveau projet de loi régissant les terres collectives appartenant aux communautés soulalyiates à l’échelle nationale. L’objectif est de protéger ces terres et les exploiter pour promouvoir le développement économique et social. Les détails.

La tutelle administrative sur les terres collectives appartenant aux communautés soulalyiates sera désormais régie par une nouvelle loi. C’est du moins ce que rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum qui affirme, dans son édition de ce jeudi 7 février, que le gouvernement validera, lors de sa prochaine réunion hebdomadaire, un projet de loi relatif à aux terres collectives.

Cette nouvelle législation figure parmi les recommandations du dialogue national sur les terres collectives en 2014. Ce dialogue national, rappelle le quotidien, avait souligné la nécessité de prendre des mesures à caractère administratif, financier et technique, en plus de la modification du mécanisme légal régissant ce type de terres collectives. La nouvelle loi créera un conseil central de tutelle qui sera présidé par le ministre de l’Intérieur ou son représentant. Ainsi, ce conseil, qui sera composé de représentants des administrations compétentes et des représentants des communautés soulalyiates, aura le pouvoir de valider les opérations d’acquisition, de cession, de partenariat et d’échange de tous les biens des communautés soulalyiales.

De même, cette nouvelle instance aura la légitimité et le droit d’intervenir dans les circuits juridiques en cas de conflit autour de ces terres. La nouvelle loi prévoit également la création des mêmes instances de tutelle au niveau des préfectures et des provinces. Celles-ci seront supervisées par le gouverneur et les représentants des communautés soulalyiates à l’échelle provinciale. La même loi porte aussi sur la répartition des bénéfices sur les membres des communautés concernées, mais elle sanctionne également toutes les personnes qui cherchent à entraver ce processus. La superficie des terres collectives appartenant aux communautés soulalyiates est estimée à quinze millions d’hectares, dont tire profit une population d’environ dix millions de personnes, représentées dans 4.560 communautés par 7.812 représentants.

Par Mohamed Younsi

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