En vedetteMondeSocieté

Législation : 429 textes adoptés en 2 ans

Législation : 429 textes adoptés en 2 ans

Législation : 429 textes adoptés  en 2 ans

Le gouvernement dresse son bilan à l’occasion de son 100ème Conseil depuis son investiture

Il s’agit d’un bilan de deux ans de réformes législatives et institutionnelles qui ont accompagné les politiques sectorielles, économiques et sociales

L’heure est au bilan pour le gouvernement. En effet, l’Exécutif vient de célébrer son 100ème Conseil depuis son investiture. Dans les détails, le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, a fait savoir qu’un total de 429 textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou approuvés en deux ans par le Conseil de gouvernement. El Hajjoui a dans ce sens présenté un exposé sur «Les Conseils du gouvernement : bilan et perspectives».

Le responsable a expliqué qu’il s’agit d’un bilan de deux ans de réformes législatives et institutionnelles qui ont accompagné les politiques sectorielles, économiques et sociales et permis au Royaume d’honorer ses engagements internationaux contenus dans les conventions et les accords internationaux. Concrètement, le Conseil a examiné et adopté près de 154 projets de loi, dont 3 projets de lois organiques relatifs à la nomination aux hautes fonctions, un projet de loi-cadre relatif au système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, 67 projets de loi concernant divers secteurs liés aux politiques publiques et 87 projets de loi portant approbation des conventions internationales, ainsi que 8 conventions qui ne nécessitent aucune approbation par voie législative.

De même, les membres du gouvernement ont examiné et approuvé 267 projets de décrets réglementaires, dont deux projets de décrets-lois, à savoir le projet de décret-loi relatif à l’adoption de dispositions transitoires concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales, et le projet de décret-loi relatif à la création de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Par domaine, le responsable précise que ces lois portent sur la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et des réformes institutionnelles et concernent particulièrement des institutions des droits de l’Homme, dont l’Institution du médiateur, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et le pouvoir judiciaire à travers le transfert des prérogatives du ministère de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation.

Dans un autre registre, il a été question pour l’Exécutif au cours de deux dernières années d’élaborer, d’examiner et d’adopter le schéma directeur de référence relatif à la Charte nationale de la déconcentration administrative. Pour la même source, c’est un texte fondateur d’une nouvelle politique de l’Etat en matière d’organisation administrative du Royaume, et une réforme profonde du système administratif national et du système de gouvernance, a noté le secrétaire général du gouvernement.

Le responsable espère ainsi que ce texte aura des retombées positives sur l’organisation des services publics et la qualité des prestations dispensées aux citoyens ainsi que sur les lois organiques relatives aux collectivités territoriales, qui ont atteint 71 décrets censés fournir à ces collectivités, tous types confondus, les instruments juridiques nécessaires pour exercer leurs prérogatives, conformément aux dispositions constitutionnelles et aux lois organiques y afférentes.

Ce que dit la Constitution

Selon l’article 89 de la Constitution, «le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du chef de gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics».
De son côté, l’article 90 stipule que «le chef de gouvernement exerce le pouvoir réglementaire et peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Les actes réglementaires du chef de gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution».

A noter enfin que l’article 92 dispose que «sous la présidence du chef de gouvernement, le Conseil de gouvernement délibère : de la politique générale de l’Etat avant sa présentation en Conseil des ministres, des politiques publiques, des politiques sectorielles, de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, des questions d’actualité liées aux droits de l’Homme et à l’ordre public, des projets de loi, dont le projet de loi de Finances, avant leur dépôt au bureau de la Chambre des représentants, (…), des décrets-lois, des projets de décrets réglementaires, (…».

Institutions nationales

Le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, a fait état de l’adoption de nouveaux projets de loi concernant plusieurs institutions nationales, dont des institutions stratégiques telles que Bank Al-Maghrib, l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), l’Agence du développement digital, la Caisse marocaine de l’assurance-maladie, le Centre cinématographique marocain (CCM) et l’Agence nationale des équipements généraux.

Le responsable n’a pas manqué de rappeler, en outre, la révision partielle des textes relatifs à la Commission nationale anti-corruption, la Commission des pétitions, la Commission nationale de développement durable, le Conseil national des archives et d’autres commissions qui ont pour mission d’aider le gouvernement à accomplir ses devoirs constitutionnels en matière d’exécution des politiques publiques.

Let’s go

http://aujourdhui.ma/politique/legislation-429-textes-adoptes-en-2-ans

Articles Liés

Close
%d blogueurs aiment cette page :