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Conseil de gouvernement du 13 juin: 37 projets de décret pour donner corps au Pacte social

Conseil de gouvernement du 13 juin: 37 projets de décret pour donner corps au Pacte social

Par Mohammed Boudarham le 06/06/2019 à 10h15

Dialogue social

Un round du Dialogue social, qui a abouti au Pacte social. 

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Menu très chargé pour le gouvernement qui se réunit en conseil, le jeudi 13 juin prochain. L’Exécutif prévoit d’examiner et d’adopter une quarantaine de projets de décret, en relation avec le Pacte social tripartite du 25 avril 2019. Explications (et document joint).

Une course contre la montre avant la date du 1er juillet est initiée par le gouvernement. A cette date, plusieurs dispositions de l’accord social du 25 avril (gouvernement-CGEM-syndicats) devront entrer en vigueur et il est question de préparer l’assise réglementaire nécessaire à cet effet.

Au menu du conseil de gouvernement, qui se réunit ce jeudi 13 juin, on recense 37 projets de décret instituant les avantages et augmentations prévus dans le cadre de cet accord. Et cela concerne pratiquement tous les fonctionnaires et cadres du secteur public: Intérieur, Santé, Education nationale, Justice, cadres interministériels, médecins et dentistes…

L’accord du 25 avril prévoit une série de mesures. Il s’agit d’une augmentation mensuelle des fonctionnaires du secteur public de l’ordre de 500 dirhams pour les échelles 6, 7, 8, 9 et pour les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10. Cette hausse est répartie comme suit: 200 dirhams à partir du 1er mai 2019, 200 dirhams en janvier 2020, et 100 dirhams en janvier 2021.

L’accord prévoit également une hausse nette de 400 dirhams pour les fonctionnaires avec l’échelon 6 et plus de l’échelle 10. Elle sera versée sur la base de 200 dirhams à partir du 1er mai 2019, de 100 dirhams en janvier 2020 et de 100 dirhams en janvier 2021. Outre une augmentation des allocations familiales de 100 dirhams pour chaque enfant, dans la limite d’une fratrie de trois enfants, qui seront versées à partir du 1er juillet 2019. 

Pour le secteur privé, l’accord prévoit une hausse du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de 10% sur deux ans dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services du secteur privé, ainsi que dans le secteur agricole.

Selon les termes de cet accord tripartite, il s’agit d’une hausse de 10% du SMIG sur deux ans, avec une première tranche versée de 5% à partir de juillet 2019, et une seconde tranche de 5%, en juillet 2020.

De plus, une augmentation des allocations familiales, de l’ordre de 100 dirhams pour chaque enfant, dans la limite d’une fratrie de trois enfants, sera également versée à partir du 1er juillet 2019.

Par Mohammed Boudarham

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